POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES

 

Introduction
Dans le cadre de son activité, IH&SAT UG dont le siège social est situé à Stadtstrasse 11, D- 79104 Freiburg, (Allemagne) est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données pourront être collectées :

  • via la simple navigation sur le site
  • via les mails échangés entre IH&SAT UG et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
  • lorsque vous effectuez une inscription sur le site
  • lorsque vous vous inscrivez au bulletin d’information [newsletter]
  • lorsque vous prenez rendez-vous pour des entretiens individuels

Elles seront intégrées dans le système de traitement de IH&SAT UG, la protection de votre vie privée étant une priorité essentielle, nous n’utiliserons ces données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs de notre site web (ci-après le « Site »), clients, prospects, abonnés (ci-après les « Personnes concernées »).

Ce site web est protégé par reCAPTCHA, la politique de confidentialité de Google.

 

Les données recueillies et leur utilisation

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact (ayant pour finalité la demande de renseignements, l’inscription à l’une de nos activités, la prise de rendez-vous individuel ou l’abonnement à la newsletter) ainsi que les communications par e-mail ou lors d’éventuels échanges téléphoniques.
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites sur le site web, une fois votre consentement donné et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous pourrons collecter des informations de façon anonymisée, du type « web analytics » relatives à votre navigation. Pour faciliter votre navigation sur le site, la technologie utilisée pour cette collecte est le cookie de Google Analytics. Les données collectées sont les suivantes :
    • l’adresse IP
    • l’appareil et le navigateur utilisés
    • la date et l’heure de votre navigation

Cette collecte de données est autorisée par la réglementation, car nous mettons à votre disposition, et de façon permanente, la possibilité de mettre à jour vos préférences, grâce au menu “Les cookies” disponible comme fenêtre pop-up sur notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes).

 

Utilisation des données

  • Les données transmises directement
    Selon la nature et la finalité de votre interaction avec l’Institut, nous sommes obligés de collecter des données relatives à l’identification des Personnes concernées, à travers :
    • le formulaire de contact pour des demandes de renseignements et le formulaire de demande de rendez-vous individuel (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone)
    • le formulaire d’inscription à l’une de nos activités (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
    • le formulaire d’abonnement à la newsletter (prénom, nom, e-mail)

Nous serons amenés à collecter d’autres types d’informations, qui nous permettront de gérer au mieux votre inscription à nos activités. De cette manière nous pourrions vous envoyer les informations concernant votre participation : indications, factures, réponses à vos questions, support de travail, etc.

Le renseignement de l’adresse mail de la personne concernée entraine son acceptation pour que cette adresse soit le canal de communication avec IH&SAT UG et, le cas échéant, avec les participants de son groupe. Nous vous en informerons et nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces informations ne soient utilisées qu’aux fins prévues.

  • Les données collectées automatiquement
    Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme, cela concerne l’enregistrement des adresses IP anonymes, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

La collecte de ces données à travers les cookies « Google Analytics » nous permet de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

 

Communication ou transfert des données

Les données objet de cette politique sont utilisées par IH&SAT UG, responsable du traitement des données. Seulement les personnes suivantes pourraient y avoir éventuellement accès, uniquement à des fins détaillées ci-dessous :

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre IH&SAT UG les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Real Cookies Banner
Pour gérer les cookies et assimilés (tracking pixels, web beacons, etc.), nous utilisons un outil appelé « Real Cookie Banner ». Les détails de fonctionnement sont disponibles à cette adresse : <a href= »https://devowl.io/rcb/data-processing/ » rel= »noreferrer » target= »_blank »>https://devowl.io/rcb/data-processing/</a>.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

    • Brevo : plateforme d’envoi de newsletter
    • Calendly : plateforme de planification des rendez-vous
      En tant que sous-traitants d’IH&SAT UG, ces opérateurs s’engagent eux-mêmes à respecter la législation européenne en vigueur concernant la protection de données personnelles.
    • Microsoft 365 : Suite d’applications informatiques et de services en ligne en rapport avec les opérations du travail du bureau

En tant que sous-traitants d’IH&SAT UG, ces opérateurs s’engagent eux-mêmes à respecter la législation européenne en vigueur concernant la protection de données personnelles. Pour plus d’informations veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

Les données transmises concernent :

    • Brevo : prénom, nom, adresse mail
    • Calendly : prénom, nom, adresse mail, téléphone
    • Microsoft 365 : adresse mail

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas où la loi l’exigerait et/ou pour toute procédure judiciaire, preuve ou protection des droits.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Bases légales des traitements de données à caractère personnel
IH&SAT UG collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base soit (i) du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et/ou cases à cocher), libre, clair et sans équivoque. Soit (ii) sur la base d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, soit (iii) sur la base d’une autorisation légale (article 9 de la LIL), (iv) sur le fondement d’un intérêt légitime, ou encore (iv) lorsque le traitement de données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle. Le fondement légal est Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Durée de conservation
Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été conservées :

 

Finalité   Durée de conservation

La mise en œuvre et l’exécution du contrat concernant votre participation à nos séminaires

 

  Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer les thèmes associés à votre participation, y compris pendant le suivi et l’accompagnement après le séminaire  et/ou  jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer vos données.

Demande de renseignements

 

  Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande et/ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer vos données.
Marketing   Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière action envers nous, ou jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.

 

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps au cours duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables, thérapeutiques telles que par exemple l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.

 

La sécurité de vos données personnelles
L’Institut protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou la destruction de vos données personnelles.

Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des données personnelles transmises via notre site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre des logiciels malveillants.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Nous vous invitons également à choisir avec soin votre mot de passe et à le garder strictement confidentiel.

 

Les droits concernant vos données personnelles
Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec le RGPD (Chapitre 3 art 12-23). En ce qui concerne votre information, vous bénéficiez des droits suivants à tout moment :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’opposition
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage

 

L’exercice des droits
Dans un souci de protection de vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :
Dr Katrin REUTER
Stadtstrasse 11 D- 79104 Freiburg
Tél. +49 761 55 29 66
Tél. (en France) : +33 4 67 67 05 44
Mail : info@naranjo-sat.com

 

Changements apportés à cette Politique de protection de données

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en août 2023. Elle peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.